Mention légale

L'accès au site web https://www.aparthotelfontanellas.com/ attribue la condition d'UTILISATEUR et implique l'acceptation pleine et sans réserve, dès cet accès et/ou utilisation, de la présente notice légale et de la politique de confidentialité dans sa dernière version, sans préjudice des Conditions Générales de Vente qui, le cas échéant, seraient d'application obligatoire. C'est pourquoi nous vous conseillons de lire ces documents avant d'utiliser les fonctionnalités offertes par ce site web, ainsi qu'à chaque fois que vous y accédez, car nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment une partie de ces conditions.

Le simple accès à ce site web ne suppose en aucun cas l'existence d'une relation commerciale entre l'utilisateur et le site web. 

I. TITULAIRE DU SITE WEB

Aux fins des dispositions de l'art. 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, les informations suivantes concernant le titulaire de ce site web sont fournies :

- Titulaire du site web : FONTANELLAS PARQUE S.A. (HOTEL FONTANELLAS)

- Siège social : Calle Velázquez nº8, 07002 Palma, Îles Baléares, Espagne.

- C.I.F. (Numéro d'identification fiscale) : A78789708

- Données d'enregistrement : inscrite au Registre du Commerce de Majorque, Tome 739, Folio 145, Feuille PM 16887.

En plus du siège social, les canaux suivants sont mis à la disposition des utilisateurs pour adresser leurs demandes, questions ou réclamations :

- Formulaire de contact du site web

- Téléphone : +34 971 719 720

II. CONDITIONS D'UTILISATION

1. Introduction. HOTEL FONTANELLAS propose sur ce site web des informations relatives à l'hébergement, aux services et aux activités, les utilisateurs pouvant demander et effectuer des réservations directement en ligne. En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les conditions exposées ci-dessous, c'est pourquoi il vous est recommandé de lire attentivement cette section avant de commencer votre navigation. 

2. Obligations des utilisateurs. Les utilisateurs s'engagent à utiliser ce site web de manière licite, conformément aux dispositions des présentes conditions et de façon à ne pas porter préjudice aux droits ou intérêts d'HOTEL FONTANELLAS ou de tiers. À titre énonciatif et en aucun cas limitatif ou exclusif, l'utilisateur s'engage également à :

- Ne pas se livrer à des activités illégales ou contraires à l'ordre public ou à la bonne foi ;

- Ne pas utiliser les données publiées sur le site web pour l'envoi de communications non sollicitées (spam) ;

- Ne pas introduire ou diffuser sur le site web des informations ou des contenus faux, trompeurs, ambigus ou inexacts induisant en erreur les destinataires de l'information, ni diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d'apologie du terrorisme ou attentatoires aux droits de l'homme ou des mineurs ;

- Ne pas effectuer d'actions constituant ou entraînant une violation des droits de propriété intellectuelle d'HOTEL FONTANELLAS ou de tiers ;

- Ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques d'HOTEL FONTANELLAS, de ses fournisseurs ou de tiers ;

- Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou utiliser tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ;

- Ne pas supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de ce site web.

3. Exclusion de responsabilité. Ce site web est fourni « tel quel » et son utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Par conséquent, ni HOTEL FONTANELLAS, ni ses administrateurs, employés, fournisseurs ou collaborateurs ne seront responsables des dommages de toute nature, directs ou non, découlant de l'utilisation du site web, HOTEL FONTANELLAS excluant expressément, dans toute la mesure prévue par la loi, tout type de garantie, qu'elle soit expresse ou implicite.

HOTEL FONTANELLAS ne garantit pas la disponibilité et l'accessibilité du site web, bien qu'il déploie tous les efforts raisonnables en ce sens. Parfois, des interruptions pourront survenir pendant le temps nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance correspondantes.

HOTEL FONTANELLAS ne saurait être tenu responsable des dommages éventuels découlant d'interférences, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions téléphoniques causées par des raisons indépendantes de ladite entité ; des retards ou blocages dans l'utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges dans le centre de traitement des données, les lignes téléphoniques, le système Internet ou d'autres systèmes électriques ; ni de toute autre altération pouvant survenir dans le logiciel ou le matériel informatique des utilisateurs. Il ne garantit pas non plus l'absence de virus, logiciels malveillants, cheval de Troie ou autres éléments pouvant entraîner des altérations dans le système informatique, les documents ou les fichiers de l'utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l'utilisateur pour ce motif. De même, HOTEL FONTANELLAS ne répondra pas des dommages causés par des tiers au moyen d'intrusions illégitimes hors de son contrôle. 

Il ne répondra pas non plus des dommages et intérêts causés par l'utilisation ou la mauvaise utilisation des contenus du site web, ni des conséquences pouvant découler d'erreurs, de défauts ou d'omissions dans les contenus figurant sur ce site web fournis par les utilisateurs eux-mêmes ou par d'autres tiers. HOTEL FONTANELLAS n'assume aucune obligation ni responsabilité concernant les services qu'il ne fournit pas directement.

4. Liens externes. En aucun cas HOTEL FONTANELLAS n'assumera de responsabilité quant aux contenus des liens appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées. 

5. Traitement des données personnelles. Les utilisateurs trouveront des informations sur le traitement de leurs données et la manière d'exercer leurs droits d'accès, de suppression, de limitation et de rectification de leurs informations personnelles, ainsi que d'opposition à leur traitement et à leur portabilité dans la politique de confidentialité disponible sur la page d'accueil du site web, ladite politique étant incorporée aux présentes conditions par référence.

6. Propriété intellectuelle et droits d'auteur. Sans préjudice des contenus sur lesquels des tiers détiendraient des droits intellectuels, les droits de propriété intellectuelle du site web, le nom de domaine, son code source, son design et sa structure de navigation ainsi que les éléments qu'il contient (à titre énonciatif : images, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.) sont la propriété d'HOTEL FONTANELLAS, à qui appartient l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ceux-ci sous n'importe quelle forme, et en particulier les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle en vigueur. La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation d'HOTEL FONTANELLAS ou, le cas échéant, des tiers détenant les droits de propriété intellectuelle ou d'auteur sur les contenus concernés, sont expressément interdites. Néanmoins, l'utilisateur du site web pourra visualiser les éléments de ce site et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé. Les entités ou personnes qui, avec l'autorisation préalable du titulaire de ce site web, prévoient d'établir un lien avec celui-ci, devront garantir qu'elles permettent uniquement l'accès à ce site web ou service mais ne réalisent aucune reproduction de ses contenus et services.

7. Nullité des clauses. Dans le cas où une clause des présentes conditions d'utilisation serait déclarée nulle, cela n'affectera que ladite disposition ou la partie ainsi déclarée, les conditions subsistant pour tout le reste et cette disposition, ou la partie affectée, étant considérée comme non avenue.

8. Acceptation. L'accès au site web et son utilisation impliquent nécessairement que chacune des présentes conditions d'utilisation est expressément acceptée par vous. 

9. Loi applicable et juridiction compétente. Sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par le Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre, le présent site web sera régi par la loi espagnole à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, et tout litige pouvant découler de son utilisation ou des services qui y sont liés sera soumis à la juridiction des cours et tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable.

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges destinée aux consommateurs, ces derniers pouvant y accéder via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Version 1.0 – décembre 2023

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales s'appliquent aux réservations effectuées par le biais du site web https://www.aparthotelfontanellas.com/ (ci-après le « Site Web »). Les réservations formalisées constituent un contrat entre Vous (ci-après le Client) et la société dont les coordonnées fiscales sont indiquées ci-dessous (ci-après l'HÔTEL FONTANELLAS) :
FONTANELLAS PARQUE S.A., ayant son siège social Calle Velázquez nº8 (07002) - Palma de Mallorca - Îles Baléares et CIF : A78789708.
Les canaux suivants sont mis à la disposition des Clients pour adresser leurs demandes, questions ou réclamations :
- Formulaire de contact du site web
- E-mail : reservas@hotelfontanellas.com
La demande et le traitement des réservations sur ce Site Web impliquent l'acceptation pleine et sans réserve de la Notice Légale et de la Politique de Confidentialité du Site Web ainsi que des présentes conditions générales de vente, dans leur dernière version, sans préjudice des conditions particulières des réservations fixées lors du processus. Par conséquent, nous vous conseillons de lire ces conditions avant de demander ou de formaliser votre réservation et chaque fois que vous accédez à notre Site Web, car nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer à tout moment une partie de ces conditions générales.

RÉGLEMENTATION JURIDIQUE

Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions de la loi 7/1998 du 13 avril relative aux conditions générales de vente, du décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, ainsi qu'à toute la réglementation touristique applicable et, subsidiairement, au Code civil et au Code de commerce.

CLAUSES

La formalisation des réservations sur le Site Web est soumise aux clauses suivantes :
1. Déclarations : Le Client déclare :
a) Être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour formaliser la réservation, en déclarant comprendre et accepter l'intégralité des conditions figurant sur le Site Web.
b) Que les données fournies lors de la formalisation de la réservation sont exactes et complètes.
c) Qu'il confirme la réservation demandée et en particulier les chambres et services sélectionnés, les dates indiquées et le nombre de personnes.
2. Accès au Site Web : L'accès à ce Site Web relève de la responsabilité du Client.
3. Réservation
3.1. La réservation comprend les services détaillés selon les conditions tarifaires stipulées sur la page à partir de laquelle ladite réservation est demandée ou formalisée, par exemple le régime d'hébergement. Ces conditions particulières, associées aux présentes conditions générales, doivent être acceptées par vos soins avant de formaliser la réservation.
3.2. Le contrat pourra valablement être formalisé en espagnol ainsi que dans les autres langues disponibles sur le site web. En cas de divergence entre les versions traduites des présentes conditions, la version espagnole prévaudra.
3.2. Le Client accepte que l'HÔTEL FONTANELLAS n'assume aucune obligation ni responsabilité concernant les services qu'il ne fournit pas directement, et en particulier concernant le manque de véracité, le caractère incomplet, l'absence de mise à jour et/ou l'inexactitude des données ou informations relatives aux offres, prix, caractéristiques et toutes autres données et informations pertinentes concernant les produits ou services de prestataires externes diffusés ou pouvant être réservés via le Site Web. De même, l'HÔTEL FONTANELLAS est exonéré de toute responsabilité découlant de la non-exécution ou de l'exécution défectueuse par ces prestataires des obligations découlant de leurs engagements contractuels ou de la réglementation en vigueur.
3.3. Réservations en ligne : Le processus de formalisation des réservations en ligne suit les étapes suivantes :

• 1. Disponibilité : Recherche de dates et sélection du type de chambre et du nombre de personnes.
• 2. Saisie des données personnelles, acceptation des conditions générales et demande des données de carte bancaire avec paiement débité sur la carte via la passerelle TPV.
• 3. Confirmation de la réservation et du paiement, erreur ou annulation du paiement.

Sauf disposition contraire figurant dans les conditions tarifaires, la réservation n'est pas considérée comme ferme tant que le paiement du prix ou de l'acompte stipulé n'a pas été effectué. Une fois sa réservation effectuée, le Client recevra par e-mail, à l'adresse de contact fournie, une "Confirmation de Réservation avec le numéro de référence", accompagnée des conditions de vente qui lui ont déjà été fournies lors du processus de réservation.
3.4. Réservations sur demande (reservations on request) : Pour les services ne pouvant être réservés que sur demande, sauf disposition contraire dans les conditions tarifaires, la simple demande de disponibilité ne constitue pas une réservation ferme, celle-ci restant soumise au respect des conditions indiquées sur la page où la demande est formulée, ainsi qu'à sa confirmation effective par l'HÔTEL.
3.5. À chaque étape de la réservation, les éventuelles erreurs de saisie de données peuvent être corrigées à l'aide du bouton « retour » de votre navigateur. De plus, la Confirmation de Réservation récapitulera les données de la réservation. En cas de détection d'erreurs éventuelles, les Clients devront immédiatement demander les corrections nécessaires en envoyant un e-mail à : reservas@hotelfontanellas.com

4. Prix et paiement

4.1. Les conditions, le prix du séjour prévu et/ou des services demandés, ainsi que les modes de paiement acceptés, sont ceux expressément déterminés dans les conditions tarifaires figurant sur la page sur laquelle vous demandez ou effectuez la réservation.
4.2. Sauf indication spécifique contraire, les prix indiqués sur le Site Web sont des Prix Publics TTC (TVA comprise).
4.3. La transaction sera effectuée en EUROS, quelle que soit l'origine du Client.
4.4. Le Client autorise expressément l'HÔTEL FONTANELLAS à effectuer les débits prévus dans les conditions tarifaires, par exemple pour faire face à d'éventuelles pénalités pour annulation tardive ou non-présentation, en acceptant que les données du moyen de paiement fournies soient utilisées pour réaliser les encaissements correspondants.
4.5. Les promotions et offres ne seront valables que pendant la durée où elles restent accessibles aux destinataires du service.

5. Modification ou annulation des réservations

5.1. La modification ou l'annulation des réservations confirmées sera soumise aux conditions particulières prévues dans les conditions tarifaires. Toute modification ou annulation doit être demandée à l'HÔTEL FONTANELLAS à l'adresse e-mail disponible sur le Site Web ou sur la Confirmation de Réservation, ou via la rubrique « Ma réservation » du site web en indiquant l'adresse e-mail fournie lors de la réservation et le numéro de référence de celle-ci.
5.2. La modification de la réservation est soumise à la disponibilité de l'hôtel.
6. Droit de rétractation : Aux fins de ce qui est prévu à l'article 97.1.m) du RDL 1/2007, vous êtes informé que, conformément aux dispositions de l'article 103 l) dudit décret-loi royal, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation.
7. Nullité des clauses : Si une ou plusieurs clauses incluses dans ces conditions générales étaient déclarées totalement ou partiellement nulles ou inefficaces, cela n'affectera que ladite disposition ou la partie déclarée comme telle, les conditions générales subsistant pour tout le reste, ladite disposition ou la partie concernée étant considérée comme non écrite.
8. Acceptation : La demande et la formalisation de la réservation impliquent nécessairement que toutes et chacune des présentes conditions générales, considérées comme faisant partie intégrante de la réservation et complétées par les conditions tarifaires et la législation spécifique applicable, soient expressément acceptées par vous. Les présentes conditions, les conditions particulières du tarif et la confirmation ou demande de réservation expriment l'intégralité des obligations entre les parties.
9. Loi applicable et juridiction compétente : Le présent contrat sera régi par la loi espagnole, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs en matière de compétence juridictionnelle par le décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre, tout litige pouvant découler de l'utilisation du Site Web ou des services qui y sont liés sera soumis à la juridiction et**English Translation** ```html

INTRODUCTION

These general terms and conditions apply to bookings made through the website [https://www.aparthotelfontanellas.com/](https://www.aparthotelfontanellas.com/) (hereinafter the "Website"). Formally completed bookings constitute a contract between You (hereinafter the Client) and the company whose tax details are indicated below (hereinafter HOTEL FONTANELLAS):
FONTANELLAS PARQUE S.A., residing at Calle Velázquez nº8 (07002) - Palma de Mallorca - Balearic Islands and Tax Identification Number (CIF): A78789708.
The following channels are made available to Clients to submit their requests, queries, or claims:
- Website contact form
- Email: reservas@hotelfontanellas.com
Requesting and processing bookings on this Website implies full and unconditional acceptance of the Legal Notice and Privacy Policy of the Website along with these general terms and conditions of contracting, in their latest version, without prejudice to any specific conditions applicable to the bookings established during the process. Therefore, we advise you to read these conditions before requesting or formalizing your booking and every time you access our Website, as we reserve the right to change, modify, add, or remove any part of these general conditions at any time.

LEGAL REGULATION

These general conditions are subject to the provisions of Law 7/1998, of April 13, on General Contracting Conditions; Royal Legislative Decree 1/2007, of November 16, approving the revised text of the General Law for the Defense of Consumers and Users and other complementary laws; Law 34/2002, of July 11, on Information Society Services and Electronic Commerce; as well as any applicable tourism regulations and, secondarily, the Civil Code and the Commercial Code.

CLAUSES

The formalization of bookings through the Website is subject to the following clauses:
1. Representations: The Client represents:
a) That they are of legal age and have full capacity to formalize the booking, declaring that they understand and comprehend all the conditions found on the Website.
b) That the data provided when formalizing the booking is true and complete.
c) That they confirm the requested booking, particularly the selected rooms and services, the indicated dates, and the number of people.
2. Website Access: Access to this Website is the responsibility of the Client.
3. Booking
3.1. The booking includes the detailed services according to the rate conditions stipulated on the page where the booking is requested or formalized, for example, the board plan. These specific conditions together with these general conditions must be accepted by you before formalizing the booking.
3.2. The contract may be validly formalized in Spanish and in any other languages available on the website. In the event of a discrepancy between translated versions of these conditions, the Spanish version shall prevail.
3.2. The Client accepts that HOTEL FONTANELLAS assumes no obligation or liability regarding services not directly provided by it, and in particular regarding the lack of veracity, incomplete nature, lack of updating, and/or inaccuracy of data or information on offers, prices, features, and any other relevant data and information about products or services from external providers advertised or bookable through the Website. Furthermore, HOTEL FONTANELLAS is exempt from any liability arising from non-performance or defective performance by such providers of the obligations stemming from their contractual commitments or applicable regulations in force.
3.3. Online bookings: The formalization process for online bookings follows these steps:

• 1. Availability: Search for dates and selection of room type and number of people.
• 2. Collection of personal data, acceptance of general terms and conditions, request for card details, and payment charged to the card via payment gateway (POS).
• 3. Confirmation of the booking and payment, error, or cancellation of the payment.

Unless otherwise stated in the rate conditions, the booking is not considered final until payment of the stipulated price or deposit is completed. Once the booking is made, the Client will receive a "Booking Confirmation with locator number" by email at the provided contact address, along with the contracting terms already provided during the booking process.
3.4. Bookings on request: For services that can only be booked upon request, unless otherwise specified in the rate conditions, the mere request for availability does not constitute a booking contract, remaining subject to compliance with the requirements indicated on the request page as well as effective confirmation by the HOTEL.
3.5. At each step of the booking process, any data entry errors can be corrected using the "back" button on your browser. Likewise, the Booking Confirmation will summarize the booking details. If any errors are detected, Clients must immediately request the appropriate corrections by sending an email to: reservas@hotelfontanellas.com

4. Price and Payment

4.1. The conditions, the price of the planned stay and/or requested services, as well as accepted payment methods, are those expressly specified in the rate conditions included on the page where you request or make the booking.
4.2. Unless specifically indicated otherwise, prices displayed on the Website are Retail Prices, including VAT.
4.3. The transaction will be processed in EUROS, regardless of the Client's country of origin.
4.4. The Client expressly authorizes HOTEL FONTANELLAS to process charges provided for under the rate conditions, for example, to cover potential penalties for late cancellation or no-show, accepting that the provided payment method data may be used to execute the corresponding payments.
4.5. Promotions and offers are valid only for as long as they remain accessible to the recipients of the service.

5. Modification or Cancellation of Bookings

5.1. The modification or cancellation of confirmed bookings is subject to the specific terms set out in the rate conditions. Any modification or cancellation must be requested from HOTEL FONTANELLAS via the email address available on the Website or on the Booking Confirmation, or through the "My Booking" section of the website by entering the email provided at the time of booking and the booking locator number.
5.2. Any modification of the booking is subject to hotel availability.
6. Right of Withdrawal: For the purposes of Article 97.1.m) of Royal Legislative Decree 1/2007, you are informed that pursuant to Article 103 l) of the aforementioned Royal Legislative Decree, you do not have the right of withdrawal.
7. Severability: If one or more clauses included in these general terms and conditions are declared fully or partially null or ineffective, such nullity will affect only that specific provision or part thereof, while the remaining general conditions remain valid and enforceable, treating the affected provision or part as if it had never been included.
8. Acceptance: Requesting and formalizing a booking necessarily implies that each and every one of these general conditions—considered an integral part of the booking and completed by the rate conditions and specific applicable legislation—are expressly accepted by you. These terms, the specific rate conditions, and the booking confirmation or request constitute the full extent of the obligations between the parties.
9. Applicable Law and Jurisdiction: This contract shall be governed by Spanish law, excluding its conflict-of-law rules. Without prejudice to consumer rights regarding jurisdictional competence under Royal Legislative Decree 1/2007 of November 16, any dispute arising from the use of the Website or linked services shall be submitted to the jurisdiction and competence of the Courts and Tribunals corresponding to the address of HOTEL FONTANELLAS, with the Client expressly waiving any other venue that might correspond to them.